Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
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Nos services
RFC Studio conçoit et développe des sites web sur mesure pour des commerces de Montréal. Les soumissions fournies sur ce site sont des estimations ; le prix final et la portée exacte du projet sont confirmés par une entente écrite avant le début des travaux.
Responsabilités du client
Le client s'engage à fournir le contenu nécessaire (textes, images, logo) et des rétroactions en temps opportun. Les délais de livraison dépendent de cette collaboration.
Propriété intellectuelle
Une fois le projet payé en totalité, le site livré appartient au client. RFC Studio se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf entente contraire.
Paiement
Les modalités de paiement (acompte, versements) sont précisées dans l'entente propre à chaque projet.
Limitation de responsabilité
RFC Studio met tout en œuvre pour livrer un site fonctionnel et fiable, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ni des résultats commerciaux spécifiques.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour ponctuellement ; la date en haut de page indique la dernière révision.
Ce document est fourni à titre de gabarit de départ et ne constitue pas un avis juridique. Nous recommandons une révision par un professionnel du droit avant de vous y fier pour un usage commercial réel.